Avis 76.595 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-2024
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant création du Comité consultatif du fret ferroviaire
Transport — Avant-projet de loi
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunn*
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393 résultats
Loi portant création du Comité consultatif du fret ferroviaire
Transport — Avant-projet de loi
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Transport — Projet d'arrêté royal
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Transport — Projet d'arrêté royal
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Transport — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire
Transport — Avant-projet de loi
Loi créant l’Agence fédérale de Régulation du Transport et modifiant le Code ferroviaire et la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses
Transport — Avant-projet de loi
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Transport — Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code belge de la Navigation et des différentes lois relatives à la réglementation de la navigation
Transport — Avant-projet de loi
Loi créant l’Agence fédérale de Régulation du Transport et modifiant le Code ferroviaire et la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses
Transport — Avant-projet de loi
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Transport — Proposition de loi