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25 résultats
Loi relative aux mesures temporaires visant à garantir la continuité de la navigation pendant la crise liée au coronavirus COVID-19, déposée par Mme Marianne Verhaert (Doc. Parl., 2019-2020, Chambre, n° 55-1213/001)
Transport — Proposition de loi
Loi contenant des mesures à prendre dans la lutte contre la propagation de la pandémie COVID-19 en ce qui concerne les amendes administratives au niveau du transport aérien et de la navigation aérienne et le système tarifaire de l’aéroport de Bruxelles-National, déposée par MM. Vincent Scourneau et Emmanuel Burton ( Doc. Parl, Chambre, 2019-2020, n° 55-1163/001)
Transport — Proposition de loi
Loi visant à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 en matière ferroviaire, déposée par MM. Emmanuel Burton et Vincent Scourneau (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1161/001)
Transport — Proposition de loi
Arrêté royal concernant l’entrée en vigueur partielle du Code belge de la Navigation
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l’entrée en vigueur de l’article 12 de l’arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l’analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l’influence de certaines substences psychotropes ainsi que l’agrément des laboratoires
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l’exécution des articles 12 et 13 de l’arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l’analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l’influence de certaines substances psychotropes, ainsi que l’agrément des laboratoires
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant les montants visés à l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière en ce qui concerne l'autorité fédérale
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les montants visés à l’arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d’une somme lors de la constatation d’infractions en matière de circulation routière en ce qui concerne l’autorité fédérale
Transport — Projet d'arrêté royal
Amendement au projet de Loi-programme
Transport — Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant les montants visés à l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière en ce qui concerne l'autorité fédérale
Transport — Projet d'arrêté royal