Avis 74.886 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-12-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l’immatriculation des bateaux de navigation intérieure
Transport — Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif à l’immatriculation des bateaux de navigation intérieure
Transport — Projet d'arrêté royal
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