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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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14 résultats
Arrêté royal portant interdiction de l’utilisation de l’espace aérien national, pour le transport d’armes et de matériel militaire depuis la Belgique vers Israël et les territoires palestiniens et prohibant le survol de l’espace aérien belge par des aéronefs effectuant un tel transport
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation du montant de la redevance passager Diabolo
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du XXX portant obligation du port du masque dans les trains pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immariculation des plaques commerciales et des plaques nationales pour véhicules à moteur et remorques
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juin 2020 portant des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière de transport ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière de transport ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l’entrée en vigueur partielle du Code belge de la Navigation
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l’entrée en vigueur de l’article 12 de l’arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l’analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l’influence de certaines substences psychotropes ainsi que l’agrément des laboratoires
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les montants visés à l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière en ce qui concerne l'autorité fédérale
Transport — Projet d'arrêté royal