Avis 75.722 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif modifiant l’arrêté royal du 22 août 2020 relatif aux marins
Transport — Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif modifiant l’arrêté royal du 22 août 2020 relatif aux marins
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