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vergunning | beroep
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5 résultats
Arrêté royal portant désignation du prestataire unique de services d’informations communes en exécution du règlement d’exécution (ue) 2021/664 de la commission du 22 avril 2021 relatif à un cadre réglementaire pour l’U-space
Transport — Projet d'arrêté royal
Amendements numéros l, 4 et 5 de la proposition de loi de loi modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en ce qui concerne la procédure applicable à la suppression des passages à niveau, déposés par Mme Marianne Verhaert (amendements n°, 1 et 4) et Tomas Roggeman (amendement n° 5) (Doc. Parl., Chambre, 2020-2021,n° 55-1880/002 et Doc. Parl., Chambre, 2020-2021,n° 55 1880/ 006)
Transport — Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal concernant les navires belges de pêche à la ligne
Transport — Projet d'arrêté royal