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5 résultats
Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l’élection du Parlement européen, en vue de supprimer les candidats suppléants, déposée par MM. Egbert Lachaert et Patrick Dewael (Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 55-2515/001)
Élections — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi qu’au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de renforcer l’égalité entre les candidats, déposée par MM. Egbert Lachaert et Patrick Dewael (Doc. parl., C hambre, 2021-2022, n° 55-2513/001)
Élections — Proposition de loi
Loi modifiant le Code électoral, en vue de supprimer le système de candidats suppléants pour les élections législatives, déposée par par MM. Egbert Lachaert et Patrick Dewael (Doc. Parl, Chambre, 2021-2022, n° 55-2514/001)
Élections — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection du Parlement européen afin d’accroître l’égalité entre les candidats, déposée par MM. Egbert Lachaert et Patrick Dewael (Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 55-2516/001)
Élections — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l’élection du Parlement européen en vue d’offrir aux citoyens la faculté de voter dès l’âge de 16 ans, déposée par M. Kristof Calvo, Mmes Chanelle BONAVENTURE, Nathalie GILSON et Nawal FARIH, M. Patrick DEWAEL, Mme Melissa DEPRAETERE et M. Guillaume DEFOSSE (Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 55-2373/001)
Élections — Proposition de loi