Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
94 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2015 à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la désignation des laboratoires nationaux de référence et des laboratoires officiels
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l’arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l’article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 30 mai 2021 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, du 29 août 2021 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenants d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes et du 31 août 2021 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au prélèvement et l'analyse d'échantillons
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l’article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant une procédure de recours auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de sécurité de la chaîne alimentaire
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'Etat fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Avant-projet de loi