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13 résultats
Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation, d’expérience et d’aptitude professionnelles, aux conditions en matière d’examen psychotechnique pour l’exercice d’une fonction dirigeante, d’exécution ou commerciale dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et leur organisation
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l’application de la loi réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d’exécution
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d’installation, d’entretien et d’utilisation des systèmes d’alarme et de gestion de centraux d’alarme
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’autorisation et au renouvellement d’autorisation des entreprises de systèmes d’alarme
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités relatives à l’assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage, des services internes de gardiennage, des services de sécurité et des entreprises de sécurité maritime
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’autorisation et au renouvellement d’autorisation des entreprises de systèmes caméras
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs en charge du contrôle sur la sécurité privée et les détectives privés
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel définissant la manière d’indiquer le début et la fin d’une zone de surveillance sur la voie publique, la possibilité de contrôles à la sortie d’une surface commerciale et l’exercice de compétences situationnelles, en exécution de la loi réglementant la sécurité privée et particulière
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté Royal relatif aux enquêtes sur les conditions de sécurité menées en application de la loi réglementant la sécurité privée et particulière
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal