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81 résultats
Arrêté royal réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatifs aux spécificités techniques véhicules de transport de valeurs
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l’exercice de la profession de détective privé, ainsi qu’à l’agrément des formations
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal de transposition de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités telles que prévues dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant la communication à l’administration de faits qui constituent un crime ou un délit commis par une personne exerçant une fonction visée par la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 décembre 2006 portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l’État
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’utilisation de chiens lors de l’exercice d’activités de gardiennage telles que visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2013 réglant les méthodes et procédures applicables aux activités de surveillance et protection à bord de navires pour lutter contre la piraterie et arrêtant diverses mesures applicables aux équipes de sécurité maritime
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au nombre minimum de personnel et aux moyens organisationnels, techniques et d’infrastructure des entreprises de gardiennage, des services internes de gardiennage et des services de sécurité
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l’occasion de matches de football
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d’engagement des stewards de football
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal