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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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141 résultats
Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d’information d’intérêt général pour la sécurité publique, ainsi que de certaines dispositions de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l’agrément de prestataires de services pour l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Loi portant modification de l’article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et portant assentiment à l’accord de coopération du 31 août 2018
Télécommunications — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Loi relative à l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox
Télécommunications — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant les spécifications pour la présentation des informations concernant les États membres ou la zone géographique à l’intérieur d’un État membre dans lesquels existent des restrictions à la mise en service ou des exigences concernant l’autorisation d’utilisation visées à l’article 4, § 10, de l’arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d’équipements hertziens
Télécommunications — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique
Télécommunications — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au lien automatique entre le profil de consommation et l’application électronique de comparaison tarifaire sur le site Internet de l’Institut
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel autorisant une exception pour eCall au principe contenu à l’article 8 de l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l’espace de numérotation national et à l’attribution et au retrait des droits d’utilisation de numéros
Télécommunications — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale