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vergunning | beroep
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141 résultats
Loi modifiant la loi du 27 février 2019 relative à l’échéance électronique de messages par le biais de l'eBox et modifiant diverses lois
Télécommunications — Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant les modalités d’application du remboursement des avoirs éventuels dans le cadre des articles 11, §7, al. 6 et 111/2, § 1, alinéa 5, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Amendements à un projet de loi relatif à la collecte et à la conservation des données d'identification et des métadonnées dans le secteur des communications électroniques et à la fourniture de ces données aux autorités
Télécommunications — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant certaines dispositions des statuts du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au réseau de radiocommunications exploité par ASTRID
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la base de données de numéros centrale
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’annexe de l’arrêté royal du 12 janvier 2000 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d’officier de police judiciaire a été octroyée
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant les cartes de légitimation des agents statutaires et des membres du personnel contractuel de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l’accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2 GHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal