Avis 58.632 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-01-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Avis
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96 résultats
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Avis 58.131 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-09-2015
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 21 mars 1978 relatif à l'octroi aux membres du personnel de Proximus d'une allocation pour l'usage de certaines langues et l'arrêté royal du 10 octobre 1991 accordant une prime de bilinguisme aux membres du personnel de Proximus
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
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Avis 58.117 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-09-2015
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
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Avis 57.674 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-07-2015
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
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Avis 57.021 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-02-2015
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les critères d'agrément de l'association ou l'organisation visée aux articles VI.114 et XIV.81 du Code de droit économique
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
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Avis 63.890 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités de la notification ainsi que les informations transmises à l’institut, conformément à l’article 33, § 2, alinéa 4, et § 3, alinéa 5, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.664 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 1427-1517 MHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
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Avis 71.720 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2/V-4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux exigences en matière de localisation concernant les réseaux 5G
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.662 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant l’accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2 GHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
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Avis 74.206 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d’équipements hertziens
Télécommunications — Projet d'arrêté royal