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23 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération et l'arrêté royal du 22 décembre 2010 concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation du débit de l’accès adéquat à l’internet à haut débit dans le cadre de la fourniture de la composante géographique du service universel des communications électroniques
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l’accès radioélectrique dans la bande 3400-3800 MHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal