Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
114 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l’espace de numérotation national et à l’attribution et au retrait des droits d’utilisation de numéros
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 4, alinéa 3 et l’article 6 et déterminant l’entrée en vigueur du chapitre 1er de l’arrêté royal du 25 décembre 2023 portant exécution des articles 6, alinéas 4 et 5, et 13 de la loi du 27 février 2019 relative à l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les services par satellite
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d’équipements hertziens
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Loi relatif à un service de signatures électroniques qualifiées
Télécommunications — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour permettre au consommateur de disposer systématiquement du plan tarifaire le plus avantageux, déposée par Mme Leentje Grillaert et consort (Doc. Parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1120/001)
Télécommunications — Proposition de loi
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d’équipements hertziens et de l’arrêté royal du 13 septembre 2023 portant modification de l’arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d’équipements hertziens
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 juin 2024 exécutant la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d’information d’intérêt général pour la sécurité publique
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’annexe à l’arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d’A.S.T.R.I.D.
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques
Télécommunications — Avant-projet de loi