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Avis 60.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-12-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 60.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-12-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 60.621 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-12-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 60.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-12-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15°undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et déterminant les modalités d'exonérations pour certaines spécialités pharmaceutiques - Année 2016

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 60.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-12-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions visant à régler l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire dans les prestations pour les formes spécifiques de lutte contre le SIDA

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 60.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-11-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 60.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-11-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'accréditation des praticiens de l'art dentaire, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 60.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-10-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 60.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-10-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensée à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 60.127 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-10-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal