Avis - Raad van State

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425 résultats

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Avis 58.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-02-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et une partie du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale à l'Office national de Sécurité sociale et réglant certaines matières relatives à Famifed et au Service fédéral des Pensions

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
- Avis
Avis 58.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-01-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 58.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-01-2016

Chambre:

1-VR 1,2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération et l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, faite à Bruxelles le 5 février 2015

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
- Avis
Avis 58.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-01-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant l'octroi d'un jeton de présence au Président du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 58.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-12-2015

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 en vue d'étendre la réduction groupes cible premiers engagements

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 58.530 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'article 14, b), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 58.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-12-2015

Chambre:

1-VR 1,2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jerusalem le 24 mars 2014

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
- Avis
Avis 58.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-12-2015

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant les articles 34 et 34bis, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 58.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-12-2015

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Amendements à un projet de loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emploi et du pouvoir d'achat

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Amendement à un projet de loi
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Avis 58.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-11-2015

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal introduisant les éco-chèques électroniques et fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal