Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
9 résultats
Arrêté royal fixant la méthodologie de calcul des éléments de la compensation minimale des livreurs de colis
Poste — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au rôle de coordinateur auprès des prestataires de services postaux et des sous-traitants
Poste — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant de la redevance due pour l’étude de la notification visée à l’article 6/1 de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux
Poste — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 14 mars 2022 relatif aux services postaux
Poste — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux services postaux
Poste — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n°... portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans le cadre de certains services postaux
Poste — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au calcul du coût net des obligations de service universel du prestataire du service postal universel et fixant les modalités relatives au paiement de l’intervention de l’Etat
Poste — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal
Poste — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal [portant] déterminant les modalités pratiques du système définitif d’enregistrement du temps de distribution de colis des livreurs de colis postaux visé à l’article 5/4 de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux
Poste — Projet d'arrêté royal