Avis 77.523 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-03-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le PJPol concernant le certificat médical
Police — Projet d'arrêté royal
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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Arrêté royal modifiant le PJPol concernant le certificat médical
Police — Projet d'arrêté royal
Loi créant une zone de police de Bruxelles-Capitale, déposée par M. Ortwin Depoortere et consorts (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0588/001)
Police — Proposition de loi
Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi visant à instaurer un fonds budgétaire au profit de la police judiciaire fédérale dans le cadre de la lutte contre le crime organisé, déposée par MM. Khalil Aouasti et Pierre-Yves Dermagne (Doc. parl., Chambre, 2024, n° 56-0242/001)
Police — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant certaines échelles de traitement du personnel des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l’armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu’à l’armement des membres des services d’enquêtes des comités permanents P et R et du personnel de l’inspection générale de la police fédérale et de la police locale
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au conseil fédéral de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 4 § 3 de la loi du xx xxx 2024 relative aux compétences des membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au Conseil des bourgmestres
Police — Projet d'arrêté royal