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vergunning | beroep
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30 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration en vue d’augmenter le seuil d’immunisation des revenus de remplacement dans le calcul de l’allocation d’intégration, pris dans le cadre du plan de cohésion sociale
Personnes handicapées — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées
Personnes handicapées — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées
Personnes handicapées — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés et l’arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées
Personnes handicapées — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, en ce qui concerne l’âge légal de la pension
Personnes handicapées — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en ce qui concerne l'âge légal de la pension
Personnes handicapées — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration
Personnes handicapées — Projet d'arrêté royal
Loi visant à renforcer la politique fédérale en matière de handicap
Personnes handicapées — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration portant la mise en place, pour le calcul de l'allocation de remplacement de revenu, d'un système d'exonération des revenus du travail plus avantageux pour les personnes en situation de handicap en inactivité de longue durée, en vue de les encourager à reprendre le chemin du travail
Personnes handicapées — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987, relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration
Personnes handicapées — Projet d'arrêté royal