Avis 79.325 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-06-2026
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant diverses dispositions relatives aux marchés publics et aux contrats de concession
Marchés publics — Avant-projet de loi
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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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10 résultats
Loi modifiant diverses dispositions relatives aux marchés publics et aux contrats de concession
Marchés publics — Avant-projet de loi
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Marchés publics — Avant-projet de loi
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Marchés publics — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, en ce qui concerne la gouvernance
Marchés publics — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession
Marchés publics — Avant-projet de loi
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Marchés publics — Avant-projet de loi
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Marchés publics — Avant-projet de loi
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Marchés publics — Avant-projet de loi
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Marchés publics — Avant-projet de loi