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17 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics, en ce qui concerne les règles de paiement
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et l'arrêté royal du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l'obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la gouvernance des marchés publics et des concessions
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d’achats
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la facturation électronique
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'exécution du titre 3/1 de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant le point de contact en vue de collaborer avec la Commission européenne en matière de marchés publics et de contrats de concession et instaurant un Comité de la gouvernance des marchés publics
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats
Marchés publics — Projet d'arrêté royal