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15 résultats
Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins pour la période de 2026 à 2034 dans les espaces marins belges
Mer du Nord — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la procédure de création d'aires marines protégées, d'autorisation Natura 2000, d'approbation Natura 2000, et de permis d'environnement dans les espaces marins belges
Mer du Nord — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités d’octroi ou de retrait de l’autorisation mentionnée à l’article 4 de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental en ce qui concerne la pose et l’exploitation de pipelines dans la partie belge de la mer du Nord
Mer du Nord — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’institution d’une commission consultative et à la procédure d’adoption d’un plan d’aménagement des espaces marins dans les espaces marins belges
Mer du Nord — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la limitation de l'utilisation de filets dans les zones maritimes belges
Mer du Nord — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 23 avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection des épaves de valeur
Mer du Nord — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant la rétribution pour l'évaluation de l'analyse des risques pour des activités susceptibles d'avoir une incidence sur la zone "Paardenmarkt"
Mer du Nord — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant la procédure d'obtention d'un permis d'utilisation des zones d'activités industrielles et commerciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
Mer du Nord — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à la stratégie pour le milieu marin concernant les espaces marins belges
Mer du Nord — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins pour la période de 2020 à 2026 dans les espaces marins belges
Mer du Nord — Projet d'arrêté royal