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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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18 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2021 fixant les mesures ou moyens de réduction de la dérive
Environnement — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative à l'établissement d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Environnement — Avant-projet de loi
Loi sur la promotion de la réparabilité et de la durabilité des biens
Environnement — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des annexes faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention adopté à Bonn le 22 juin 1979
Environnement — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 03 juin 2020 modifiant l’arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules
Environnement — Projet d'arrêté royal
Loi relative à la protection des êtres humaines et de l'environnement lors de la prospection, de l'exploration et de l'exploitation des ressources marines, des fonds marins et du sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale
Environnement — Avant-projet de loi
Loi relatif à la gouvernance de la politique climatique fédérale
Environnement — Avant-projet de loi
Loi portant dispositions diverses en matière de santé
Environnement — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2002 relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments et l'arrêté royal du 2 juillet 2014 organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l' environnement, de la santé et des travailleurs
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal interdisant l’exportation de certaines substances dangereuses vers des pays non-membres de l’Union européenne
Environnement — Projet d'arrêté royal