Avis 67.330 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-05-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules
Environnement — Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
vergunning beroepalle woorden moeten voorkomen -
"vergunning tot verblijf"exacte woordgroep tussen aanhalingstekens -
vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
174 résultats
-
-
Avis 67.190 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-04-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport
Environnement — Projet d'arrêté royal
-
Avis 67.091 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-04-2020
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
Environnement — Projet d'arrêté royal
-
Avis 66.958 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-02-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Environnement — Projet d'arrêté royal
-
Avis 66.896 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-01-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux informations communiquées par tout fournisseur d'un article à l'Agence européenne des produits chimiques
Environnement — Projet d'arrêté royal
-
Avis 66.708 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-01-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires
Environnement — Avant-projet de loi
-
Avis 66.813 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-01-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2018 déterminant le modèle de formulaire destiné à l'établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits de substitution d'origine biologique
Environnement — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 66.709 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-12-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 4 mai 2018 fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants mis annuellement à la consommation
Environnement — Projet d'arrêté royal
-
Avis 66.619 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-11-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 novembre 2017 relatif à l'exigence de déclaration de biocarburants, d'huiles minérales de leurs produits de substitution d'origine biologique
Environnement — Projet d'arrêté royal
-
Avis 66.637 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-10-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à la collecte de données nécessaires à l'établissement de la balance des produits pétroliers
Environnement — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale