Avis 74.174 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-10-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relatif à la gouvernance de la politique climatique fédérale
Environnement — Avant-projet de loi
Avis
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162 résultats
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Avis 74.272 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-09-2023
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant dispositions diverses en matière de santé
Environnement — Avant-projet de loi
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Avis 74.187 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-08-2023
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2002 relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments et l'arrêté royal du 2 juillet 2014 organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l' environnement, de la santé et des travailleurs
Environnement — Projet d'arrêté royal
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Avis 73.999 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-08-2023
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal interdisant l’exportation de certaines substances dangereuses vers des pays non-membres de l’Union européenne
Environnement — Projet d'arrêté royal
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Avis 73.682 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-07-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment aux amendements au Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants, faits à Genève le 18 décembre 2009 , et aux amendements au Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux métaux lourds faits à Genève le 13 décembre 2012, et modifiant les deux lois du 25 mai 2005 portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux métaux lourds, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998, et portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux polluants organiques persistants, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998
Environnement — Avant-projet de loi
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Avis 73.681 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-07-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Amendement à la Convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier, adopté à Sofia le 27 février 2001
Environnement — Avant-projet de loi
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Avis 73.855 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-07-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal visant à déterminer les biens visés par l'indice de réparabilité, les normes techniques permettant d'établir les scores pour chacun des critères et la méthode de calcul de l'indice de réparabilité
Environnement — Projet d'arrêté royal
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Avis 73.848 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-07-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal visant à déterminer les modalités de communication, de format de l'indice de réparabilité et d'accessibilité aux normes techniques
Environnement — Projet d'arrêté royal
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Avis 73.210 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-04-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le plan fédéral de réduction des biocides
Environnement — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.278 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-11-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à I'accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets
Environnement — Avant-projet de loi