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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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18 résultats

    • Avis

    Avis 58.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux en ce qui concerne les plants de pépinières

    Agriculture — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal concernant la désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses

    Agriculture — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

    Agriculture — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 56.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

    Agriculture — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale