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23 résultats
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif à la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux
Agriculture — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 8 de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime et par l'article 27 de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux
Agriculture — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 fixant les dispositions en matière de prélèvement d'échantillons officiels des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture et l'arrêté royal du 28 janvier 2013 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture et l'arrêté royal
Agriculture — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant I'article 24 de la loi-programme (I) du 29 mars 2012
Agriculture — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles
Agriculture — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif à la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux
Agriculture — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles et l'arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3
Agriculture — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des fertilisants UE, et modifiant des dispositions diverses en matière de rétribution et de procédure d'autorisation
Agriculture — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la désignation des postes de contrôle frontaliers, centres d'inspection et points de contrôle
Agriculture — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ier de l'arrêté royal du 4 septembre 2012 relatif au programme fédéral de réduction des pesticides, en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable
Agriculture — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale