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11 résultats
Arrêté royal portant le règlement du Vikinglotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et des dispositions générales concernant ses jeux
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au nombre maximum d’organisateurs de paris et à la procédure pour le traitement de demandes de licences lorsqu’une licence se libère à la suite d’un retrait ou d’un désistement
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Lucky Star », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " 20X the money ", " 50X the money " et " 100X the money ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er avril 2016 portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l’information
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Fortune », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant dérogation temporaire aux règles établies pour l'organisation des jeux de la Loterie Nationale en cas de circonstances exceptionnelles
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Win for Life Holiday », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal