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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 avril 2016 fixant les modalités d’émission des loteries à billets, appelée « Cash 1 euro », « Cash 3 euros », « Cash 5 euros » et « Cash 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal limitant aux tirages organisés jusqu’au 23 mai 2018 la prise de participation à des tirages successifs du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 février 2003 relatif aux procédures de contrôle préalables à l’agréation, aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 février 2003 fixant le montant et le mode de perception, par le Service de la Métrologie du Ministère des Affaires économiques, pour les rétributions relatives aux contrôles d’approbations de modèles et aux contrôles subséquents des jeux de hasard
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif aux règles de fonctionnement des paris
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en ce qui concerne le Service Evaluations techniques de la Commission des jeux de hasard
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d’émission de la loterie à billets, appelée « Money Tree », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2010 fixant le nombre maximum d’établissements de jeux de hasard fixes et mobiles de classe IV, les critères visant à organiser une dispersion de ces établissements ainsi que la procédure pour le traitement des demandes lorsqu’une licence se libère à la suite d’un retrait ou d’un désistement
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d’installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l’année civile 2018
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal