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6 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 145 (35), alinéa 2, 4° et 323/2, § 3 du Code des impôts sur les revenus 1992 et déterminant les données à communiquer par les organismes visés à l'article 145 (35), alinéa 2, 3° du même Code
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant la prolongation unique de la période d'application des zones d'aide autour de Genk, Turnhout en Zaventem-Vilvorde
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet de loi
Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi