Avis 70.713 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-12-2021
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Réglementation forfaitaire en matière de TVA pour les cafetiers
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — VARIA
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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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47 résultats
Réglementation forfaitaire en matière de TVA pour les cafetiers
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — VARIA
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufactures
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution des articles 145 35, alinéa 2, 4° et 323/2, § 3 du Code des impôts sur les revenus 1992 et déterminant les données à communiquer par les organismes visés à l'article 145 35, alinéa 2, 3° du même Code
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Amendements au projet de loi portant des dispositions fiscales diverses
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'article 18, §3, de l'AR/CIR 92 en matière d'évaluation forfaitaire des avantages de toute nature pour la disposition gratuite du chauffage et de l'électricité
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant Ie Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les exemptions de la taxe en vue de la mise en oeuvre d'activités dans Ie cadre de la politique de sécurité et de défense commune dans Ie cadre de l'Union et en ce qui concerne les exemptions temporaires relatives aux importations et à certaines livraisons de biens et prestations de services, en réaction à la pandémie de COVID-19
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution des articles 145 (35), alinéa 2, 4° et 323/2, § 3 du Code des impôts sur les revenus 1992 et déterminant les données à communiquer par les organismes visés à l'article 145 (35), alinéa 2, 3° du même Code
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 133 de l'AR/CIR 92
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal