Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
80 résultats
Loi modifiant la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques
Énergie — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses relatives énergie
Énergie — Avant-projet de loi
Loi portant confirmation de huit arrêtés royaux sur l'énergie et portant la modification de l'arrêté royal du 26 octobre 2022 portant la création d'un mécanisme de garantie de l'Etat pour certains crédits contractés par les fournisseurs et intermédiaires de gaz naturel et d'électricité suite à la crise énergétique
Énergie — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses relatives au tarif social
Énergie — Avant-projet de loi
Loi concernant les normes de produit pour I'intégration d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans les carburants fossiles destinés au secteur du transport et modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à I'organisation du marché de I'électricité et modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Énergie — Avant-projet de loi
Loi portant I'octroi d'une deuxième prime fédérale d'électricité et de gaz
Énergie — Avant-projet de loi
Loi instaurant une contribution de solidarité temporaire à charge du secteur pétrolier
Énergie — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et introduisant un plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité
Énergie — Avant-projet de loi
Loi relatif au transport d'hydrogène par canalisations
Énergie — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Énergie — Avant-projet de loi