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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union ou au droit national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de la loi 1er avril 2022 portant exécution du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l'indemnité de fonction allouée au président de la Commission des psychologues
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l'Union ou au droit national constatées au sein d'une entité juridique du secteur privé
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de brevets d'invention
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi visant à octroyer une allocation pour I'acquisition de gasoil ou de propane en vrac destinés au chauffage d'une habitation privée
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant retrait du marché, rappel et destruction des petits tournebroches individuels
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal