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Loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie, visant à créer un droit d’alerte économique et social au sein des conseils d'entreprise (déposée par M. Gilles Vanden Burre et Mme Evita Willaert et consorts)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 15 juillet 2016 portant exécution du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2007 diminuant les prix de certains médicaments remboursables
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'organisation d'une épreuve d'aptitude en vue de la reconnaissance en tant qu'expert en diamants
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2014 fixant les conditions de recevabilité, les délais et les modalités pratiques des demandes de fixation de prix, des demandes de hausse de prix, des notifications de prix et des communications (de prix) des médicaments, des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, et des matières premières, tels que visés dans livre V du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 août 2000 instituant la Commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités et les frais de fonctionnement
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'investissement une mission au sens de l'article2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'investissement et aux sociétés régionales d'investissement
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant instauration du recommandé électronique qualifié auprès de l'Office belge de la Propriété Intellectuelle
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2020 relatif à la représentation en matière de brevets, en ce qui concerne la première assemblée générale de l'Institut des mandataires en brevets
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel concernant la liste des explosifs et leurs quantités qu'un particulier peut détenir, stocker, transporter et employer librement
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale