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11 résultats
Loi interdisant l'exploitation des kangourous à des fins de commercialisation, de production commerciale et de fabrication (déposée par Mme Melissa Depraetere, MM. Josy Arens et Malik Ben Achour, Mmes Barbara Creemers et Séverine de Laveleye et M. Kris Verduyckt)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Loi modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer (déposée par Mme Melissa Depraetere)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Loi modifiant certaines dispositions du Code de droit économique en ce qui concerne l'inscription à la BCE et le report des soldes, déposée par Mme Leen Dierick, MM. Steven Matheï, Jef Van den Bergh en Egbert Lachaert et Mme Kathleen Verhelst (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1172/001)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Loi portant des mesures concernant les modalités relatives au crédit à la consommation dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19, déposée par Mme Leen Dierick et consorts (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1184/001)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les périodes de soldes 2020 et 2021 en raison de la crise du coronavirus COVID-19, déposée par M. Egbert Lachaert et Mme Kathleen Verhelst (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1183/001)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Loi portant certaines mesures d'urgence en matière de contrôle des prix dans le cadre de la crise du COVID-19, déposée par M. Christophe Lacroix et consorts (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1153/001)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Loi visant à lutter contre l'obsolescence organisée et à soutenir l'économie circulaire (déposée par MM. Kristof Calvo et Gilles Vanden Burre et consorts)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Loi modifiant le Code civil et le Code de droit économique, visant à lutter contre l'obsolescence prématurée et à augmenter les possibilités de réparation (déposée par Mme Vanessa Matz et M. Maxime Prévot)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée et à soutenir l'économie de la réparation (déposée par M. Patrick Prévot et consorts)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne l'emploi des langues en matière de publicité (déposée par M. Reccino Van Lommel et consorts)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi