Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
365 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant modification des dispositions en matière de crédit hypothécaire dans le livre VII 'Services de paiement et de crédit' du Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au livre VII et des peines relatives aux infractions au livre VII, dans les livres I et XV du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons tel que prévu à l'article XV.3, 7° du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle sur le nombre d'heures prestées et le chiffre d'affaires dans l'industrie
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1999 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale Statistique et Information économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté royal attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête sur le budget des ménages
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du titre 4, chapitre 4, du livre VII du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal