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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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13 résultats

    • Avis

    Avis 58.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 2010 portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement applicables aux membres du personnel du ministère de la Défense qui sont directement concernés par le plan de transformation des Forces armée

    Défense — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant le statut administratif et pécuniaire du président du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense

    Défense — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.115 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1993 relatif à l'octroi d'allocations pour mission d'enseignement et aux titulaires de certains postes dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers

    Défense — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1993 fixant le niveau des cours donnés dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers

    Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 57.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-07-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le programme de l'École royale militaire pour l'année académique 2015-2016 et modifiant diverses dispositions relatives au conseil de perfectionnement et d'instruction de l'École royale militaire

    Défense — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2015
    Chambre:
    VR 1,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord de Coopération modifiant l'Accord de Coopération du 2 mars 2007 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993

    Défense — Avant-projet de loi