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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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204 résultats
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l’octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l’étranger
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au personnel navigant des forces armées
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le programme de l’Ecole royale militaire pour l’année académique 2023-2024
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d’indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des Forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 juin 2010 relatif aux chargés de mission au musée royal de l’armée et de l’histoire militaire
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrête ministériel modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2018 portant une indemnité de restructuration exceptionnelle pour les membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par la "Vision Stratégique 2030" des Forces armées
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale