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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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204 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en activité de service
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 10 mars 2014 déterminant les armes et munitions faisant partie de l’équipement réglementaire des membres du personnel du Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde, au port, au transport et à l’utilisation de l’armement
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l’organisation du War Heritage Institute
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 mars 1995 relatif à la responsabilité civile et à l’assistance en justice des militaires et à l’indemnisation du dommage subi par eux
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l’octroi d’une allocation aux membres du personnel civil de la défense qui effectuent des prestations en mer
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au passage au sein de la même catégorie de personnel ou à l’admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire avec une carrière à durée limitée
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d’une médaille commémorative pour missions ou opérations a l’étranger
Défense — Projet d'arrêté royal