Avis 61.405 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-05-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les attributions de certaines autorités du Ministère de la Défense
Défense — Projet d'arrêté royal
Avis
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vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
128 résultats
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Avis 61.328 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-04-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant les opérations auxquelles les membres et les anciens membres du personnel du département de la défense doivent avoir participé pour être vétéran et les conditions pour l'octroi du titre honorifique de vétéran
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.133 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-04-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.102 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-03-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 60.982 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-03-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la mobilité intrafédérale des membres du personnel qui assistent le pouvoir judiciaire et modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2006 organisant l'acquisition par le militaire de la qualité d'agent de l'Etat par transfert
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 60.809 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-02-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux dans le cadre du contrôle du bien-être au travail au sein du ministère de la Défense
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 59.947 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-09-2016
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 juin 1949 déterminant la procédure devant les commissions de pensions de réparation
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 60.010 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-09-2016
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de santé aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 59.995 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-08-2016
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le programme de l'école royale militaire pour l'année académique 2016-2017
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 59.772 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-08-2016
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier
Défense — Projet d'arrêté royal