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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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4 résultats
Loi modifiant l’article 66 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées
Défense — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’article 11 de l’arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d’allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale