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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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159 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l’étranger
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l’Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le programme de l’École royale militaire pour l’année académique 2018-2019
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d’indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des Forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 juin 2010 relatif aux chargés de mission au musée royal de l’armée et de l’histoire militaire
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19
Défense — Projet d'arrêté royal