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vergunning | beroep
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11 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal de transposition partielle de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice des activités telles que prévues dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formation et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l’exercice de la profession de détective privé, ainsi qu’à l’agrément des formations
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant l’implantation des unités de la Protection Civile
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence et d’intervention
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Loi exécutant l'article 71 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile
Protection civile — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêt é royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile
Protection civile — Projet d'arrêté royal