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vergunning | beroep
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54 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formation et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l’exercice de la profession de détective privé, ainsi qu’à l’agrément des formations
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant l’implantation des unités de la Protection Civile
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Loi exécutant l'article 71 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile
Protection civile — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêt é royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la carte d'identification personnel opérationnel de la Protection civile
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides aux prézones et aux zones de secours pour l'achat de matériel ou l'utilisation de licence nécessaire pour l'exécution de leurs missions de sécurité civile
Protection civile — Projet d'arrêté royal