Avis 68.011 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-10-2020
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif à l’attestation d’aptitude Dir-PC-Ops
Protection civile — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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Arrêté ministériel relatif à l’attestation d’aptitude Dir-PC-Ops
Protection civile — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant abrogation de l’arrêté ministériel du 21 mars 2006 relatif au détachement d’intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l’étranger (DICa-DIR) et à la cellule de coordination du détachement d’intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l’étranger (cellule de coordination du DICa-DIR)
Protection civile — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative aux diverses mesures relatives à la sécurité civile, déposée par MM. Franky Demon et Jan Briers et Mme Yngvild Ingels (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1144/001)
Protection civile — Proposition de loi
Arrêté ministériel exécutant l’arrêté royal du 10 septembre 2017 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers
Protection civile — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 septembre 2017 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant l’arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en ce qui concerne le centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile
Protection civile — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mobilité de personnel opérationnel de la Protection civile vers les zones de secours
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diverses concernant le Registre national et les Registres de population
Protection civile — Avant-projet de loi