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131 résultats
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux statuts administratif et pécuniaire du personnel de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de procédure d’évaluation médicale de l’aptitude au travail des agents de certains services publics
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’Etat concernant le certificat médical
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’Etat concernant la réglementation relative aux jours de pont
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 avril 2025 fixant le cadre général relatif à l’accès et aux modalités de fonctionnement du leasing vélo
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, l’arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l’octroi d’un pécule de vacances aux agents de l’administration générale du Royaume et l’arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d’une fonction rémunérée à charge du Trésor public
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le cadre général relatif à l’accès et aux modalités de fonctionnement du leasing vélo
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 11 septembre 2012 portant exécution de l’article 3 de l’arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l’âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l’Etat
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal réglant la procédure de suivi par l'Administration de l’expertise médicale des agents mis en inaptitude temporaire de travail
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 mai 2016 portant création du Service fédéral d’audit interne
Fonction publique — Projet d'arrêté royal