Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
23 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’Etat concernant le congé de maternité
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juin 2016 relatif à la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service Public Fédéral Finances
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 17 juin 2016 fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l’exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces bâtiments
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant diverses dispositions en matière de fonction publique
Fonction publique — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel abrogeant les dispositions fixant l’attribution d’une allocation aux audits-conseil
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 janvier 2007 portant la mobilité et la mise à disposition du personnel de la fonction publique fédérale administrative
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’octroi de chèques-repas aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 juillet 2013 portant nomination dans la carrière commune des titulaires d’un titre particulier dans le niveau A et l’attribution aux membres du personnel du niveau A d’une fonction reprise à l’annexe de l’arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
Fonction publique — Projet d'arrêté royal