Arrêt 90.697 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-11-2000
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 71.933/VIII-1.797
En cause : PUISSANT Francis, domaine du Bois Gilet 295300 Vezin, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
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En cause : PUISSANT Francis, domaine du Bois Gilet 295300 Vezin, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : HARMEGNIES Lucien, rue du Brun Chêne 1896032 Mont-sur-Marchienne, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etNathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : VERHEYE André, ayant élu domicile chezMe Jean-Marie QUAIRIAT, avocat,rue Hydraulique 61210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Classes Moyenneset de l'Agriculture.
In zake : CARBONE Denis,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre DEROY, advocaat, Maria van Hongarijelaan 18, bus 7 1083 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken.
In zake : Roger DE SMET,die woonplaats kiest bijAdvocaten P. JACOBS en J. VAN DER SNICKT,kantoor houdende te 9300 AALST,Leopoldlaan 32a/1&2 tegen : 1. de gemeente ERPE-MERE,die woonplaats kiest bijAdvocaat P. GHYSBRECHT,kantoor houdende te 9300 AALST,Leo de Bethunelaan 28, 2. het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigddoor de Vlaamse regering,dat woonplaats kiest bijAdvocaat P. AERTS,kantoor houdende te 9000 GENT,Coupure 5
En cause : le Centre public d'Aidesociale de Dinant, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie 564000 Liège.
En cause : MOUHADI Kadija, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Commune de Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chezMes Alain VERRIEST etMichel KAISER, avocats,avenue Louise 390/121050 Bruxelles.
En cause : le C.P.A.S. de Saint-Nicolas, chaussée de Gaule 14420 Saint-Nicolas, contre : le C.P.A.S. de Liège, place Saint-Jacques 14000 Liège.
En cause : DEGREVE Gauthier, ayant élu domicile chezMes UYTTENDAELE et VAN LAER,avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezpar Me Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. POPPE Luc, rue Trieu Karsin 26060601 Charleroi. 2. LEGRAND Christian, 3. VANDER STRATEN Véronique, ayant élu domicile chezMe Philippe HERMAN, avocat,rue Tumelaire 936000 Charleroi. 4. BELLENS Hervé, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : TIMMERMANS Godelieve, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELEet Eric MARON, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Patrick PEETERS, avocat,rue Bréderode 131000 Bruxelles.