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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 84.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 87.207/XIII-88

    En cause : 1. la Société anonyme EUROPEAN AIR TRANSPORT, 2. la Société anonyme DHL AVIATION, 3. la Société anonyme DHL INTERNATIONAL, ayant toutes élu domicile chezMes Philippe MALHERBEet Dirk LINDEMANS, avocats,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles. Partie intervenante : l'Institut bruxellois pourla gestion de l'environnement,en abrégé "I.B.G.E", rue Gulledelle 1001200 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 84.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2000
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 54.463/IX-605

    In zake : François MONSIEUR,die woonplaats kiest bijadvocaat E. BREWAEYS,kantoor houdende te BRUSSEL,Leopold II-laan 117 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deminister van Justitie,die woonplaats kiest bijadvocaat P. PEETERS,kantoor houdende te BRUSSEL,Brederodestraat 13.

    • Arrêt

    Arrêt 84.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2000
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 66.599/IX-1.818

    En cause : Veerle BEKAERT,demeurant à WEVELGEM,Roeselarestraat 36 contre : le centre public d'aide sociale (CPAS) deWEVELGEM,ayant élu domicile chezMe B. VAN DORPE, avocat,ayant son cabinet à COURTRAI,Loofstraat 39.

    • Arrêt

    Arrêt 84.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 85.316/XIII-1.228

    En cause : LEFEVRE Jean-Marie, Pont d'Erezée 36997 Erezée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Commune d'Erezée, ayant élu domicile chezMes Charles HANIN etPhilippe HANIN, avocats,allée du Monument 76900 Marche-en-Famenne.